CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Entreprise : MOTOCULTURE ET JARDIN Date de mise à jour : 28 mars 2026

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle MOTOCULTURE ET JARDIN, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », effectuant un achat sur le site https://motocultureetjardin.com ou directement à l’établissement.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

Le Vendeur propose à la vente :

  • Du matériel de motoculture et de jardinage (neuf et occasion).

  • Des véhicules deux-roues et accessoires.

  • Des prestations de réparation, d’entretien et de nettoyage de locaux. Les produits d’occasion font l’objet d’un descriptif détaillé précisant leur état d’usure. Les photos ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PRIX

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA de 20% incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés avant la validation finale. 3.2 Validation : La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue selon les règles de sécurité suivantes :

  • Commandes ≤ 1000 € : Carte Bancaire ou PayPal via interface sécurisée.

  • Commandes > 1000 € : Le règlement s’effectue exclusivement par Virement Bancaire. Le matériel ne sera expédié qu’après encaissement définitif des fonds sur l’un des comptes bancaires officiels de l’entreprise au nom de ses dirigeants (M. Jablan AVRAMOV).

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires). En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut exiger la restitution immédiate du matériel aux frais du Client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

6.1 Délais : Les produits sont livrés sous 1 à 7 jours ouvrés en France et en Europe. 6.2 Vérification : Le Client doit vérifier l’état du matériel en présence du transporteur.

  • Important : En cas d’avarie, le Client doit refuser le colis ou noter des « réserves caractérisées » sur le bon (ex: « carter plié », « roue cassée »). La mention « sous réserve de déballage » n’est pas recevable.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION (Vente en ligne)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.

  • Conditions : Le produit doit être rendu dans son état d’origine. Pour le matériel thermique, aucun plein de carburant ne doit avoir été effectué (le produit devient alors invendable comme neuf).

  • Frais de retour : À la charge exclusive du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

8.1 Conformité : Le Client dispose de 2 ans pour agir en cas de défaut de conformité (Art. L217-4 du Code de la conso). 8.2 Vices cachés : Garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage (Art. 1641 du Code civil). 8.3 Matériel d’occasion : Les durées de garantie spécifiques sont précisées sur la facture de vente.

ARTICLE 9 : RÉPARATION ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

Les réparations hors garantie font l’objet d’un devis préalable. Les pièces remplacées sont tenues à la disposition du Client durant 15 jours. Tout matériel non récupéré 3 mois après notification de réparation pourra être facturé en frais de garde ou recyclé.

ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, contactez prioritairement : contact@motocultureetjardin.com. À défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur (Tribunal de Sarreguemines).